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Conditions Générales de Ventes




Société:

@ccessorUS  -  1, avenue des Jades  -  CS 73837  -  44338 NANTES  -  Cedex 3

Email:

info @ accessorus.com

Siret:

490 597 598 00013

TVA intracom:

FR69 490 597 598

Code APE:

4742Z

Numéro de déclaration CNIL : 1040650

Hébergement : Oxatis - Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague - 13002 Marseille

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet ou effectuées à l'adresse de la société.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur notre site : www.accessorus.com

Attention ! Nous ne pourrons traiter de commandes reçues par courrier si elles n'ont pas été au préalable passées et confirmées sur le site web.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé par email le jour de sa commande (jour d'ouverture de la société) des articles non disponibles.

Important : Si vous nous passez une commande par chèque, virement ou mandat cash, nous ne pourrions pas être tenu responsable des éventuelles ruptures de stock entre le moment de la commande et de la réception du règlement de la commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euro sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et/ou d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant des frais de port.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Vous pouvez régler :

- Par CARTE BANCAIRE(Visa, MasterCard, Visa Electron, Maestro, Diners, JCB…) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée avec MANGOPAY Inside, grâce à MangoPay INSIDE, profitez d’une solution de paiement en ligne sécurisé, fiable et robuste avec plus de 150 millions de transactions traitées chaque année, vous bénéficiez d’une protection anti-fraude), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le cryptogramme (3 derniers chiffre au dos de la carte).

EN CAS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE PAYÉE PAR CARTE BLEUE AVANT QUELLE SOIT ENVOYÉE SUITE A UN CHANGEMENT D'AVIS NOUS RETIENDRONT LA SOMMES DE 2 EUROS POUR LES FRAIS BANCAIRES QUE NOUS AVONS.

- Par CHÈQUE en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de @ccessorUS et envoyé à l'adresse suivante :

@ccessorUS  -  1, avenue des Jades  -  CS 73837  -  44338 NANTES  -  Cedex 3

(Obligation que le numéro de la commande soit indiqué au dos du chèque)

L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci.

- Par VIREMENT en réalisant le virement auprès de votre banque avec comme intitulé votre numéro de commande qui est communiqué après avoir passé la commande.

- Par MANDAT CASH en adressent le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro de votre commande, à l'adresse suivante :

@ccessorUS  -  1, avenue des Jades  -  CS 73837  -  44338 NANTES  -  Cedex 3

(Obligation que le numéro de la commande soit indiqué)

Nous effectuons régulièrement des contrôles auprès de nos clients pour tous les moyens de paiement et nous pourrions être amenés à vous demander d'envoyer par fax, courrier ou email des justificatifs sur votre identité, sur votre adresse de livraison et éventuellement de votre moyen de paiement.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement. Le délai moyen de préparation de commande est de 24h et pour la livraison de 24 à 72 heures pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons pas voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, virement ou mandat cash, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Si toutefois à l’expiration de ce délai la commande n’a pas été envoyée, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Les commandes arrivent généralement chez nos clients (suite à la réception de l'email de confirmation d'envoi) entre 24 et 72 heures et en cas de non réception suite à ce délai, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, fax ou mail) ou oralement en nous appelant et ceci dans les 15 jours maximums, pour nous permettre de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société @ccessorUS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du ou des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, la société @ccessorUS fera le remboursement de la commande.

Si vous recevez un colis qui est endommagé, vous devez impérativement faire une réclamation auprès du livreur, du facteur ou du bureau de poste le plus proche de chez vous. Nous ne pourrons pas faire de réclamation si vous n'effectuez pas cette démarche. Des photographies ainsi que des informations du colis pourront vous être demandées.

Les modes de livraison disponible :

Nous pouvons envoyer votre commande de différentes façons en fonction des besoins de notre société et des contraintes que nous pourrions avoir.Chaque expédition de commande possède un numéro de suivi pour pouvoir suivre votre colis. Ce numéro vous sera communiqué lors de l'envoi de votre commande par email.

Nous n'acceptons pas de livrer en point CITISSIMO.



ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE.

8.1 - Qualité produits :

Les articles fournis par BOUTIQUE DES ACCESSOIRES sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis (7 jours légal + 7 jours accordés gracieusement par @ccessorUS).

- Les 7 premiers jours le remboursement pourra se faire par chèque ou par un avoir utilisable sur notre site.

- Les 7 jours suivants, le remboursement sera fera uniquement par bon d'achat utilisable sur notre site.

Les frais de retour restent intégralement à votre charge et dans le cas d'un remboursement, il pourra être effectué uniquement par bon achat à utiliser sur notre site ou par un chèque.

Le remboursement par chèque sera fait dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.2 - Service Après Vente :

Le site internet @ccessorUS garantit les Articles vendus contre les défauts de matière ou de fabrication pendant un an à compter de la date de livraison sauf indication contraire dans la description de l'article concerné.

Tout retour d'article au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de @ccessorUS. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de @ccessorUS en formulant sa demande sur la page : contactez-nous ou par téléphone.

Pour des raisons d'organisations, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de notre part.

La garantie consiste selon notre choix soit au remplacement, soit à la réparation des articles dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, contactez-nous.

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables, l'utilisation anormale et non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par @ccessorUS ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur ou le fabricant. Les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective), les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. La durée de garantie est mentionnée dans la description de l'article.

Si, à l'occasion d'un retour pour un dysfonctionnement du matériel, le SAV de la société @ccessorUS constate le bon fonctionnement du produit, le client assumera les frais de réexpédition de la marchandise ainsi qu'une facturation forfaitaire de 45 Euros. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Tout retour de marchandise sera sous la responsabilité du client donc si nous ne recevons pas sont retour aucun traitement ne pourra être fait. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 45 jours ouvrables selon le produit.

8.3 - Qualité de service :

Vous bénéficiez notamment d'un droit de rétractation quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les 14 jours (7 jours légal + 7 jours accordés gracieusement par @ccessorUS) suivant la réception de votre colis dans son emballage d'origine impérativement sachant que les frais d'envoi initial et de retour restent alors intégralement à votre charge. Attention : Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés : votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.

Le remboursement par chèque est fait sous un maximum de 30 Jours (délai donné à titre indicatif) suivant la date de réception du colis retourné ou de la demande de remboursement. Le Remboursement en bon d'achat est immédiat.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

10.1 - Déontologie :

Soucieuse de la protection de votre vie privée, @ccessorUS traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur totalement sécurisé. Nous ne revendons aucune de vos informations.


10.2 - Vos droits :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des promotions et/ou être informés des nouveautés de notre site par email ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre email, nom et prénom) par email ou par téléphone.

10.3 - Concernant les cookies :

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte…, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les titres et descriptions présents dans les bases de données de @ccessorUS ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. @ccessorUS n'est pas responsable du contenu des descriptions et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. @ccessorUS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. @ccessorUS se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). @ccessorUS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Les images des articles présentent sur le site @ccessorUS ne sont pas toutes contractuelles et nous ne pourrons pas être tenu pour responsable en cas de changement d'aspect des articles concernés. Nous faisons tout de même très attention à ce type de problème.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes, Tribunaux du siège social de @ccessorUS où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis et consultable sur cette page.